Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : tele-colombe.vercel.app Ces infos suivantes :

1. Déclaration légales :

Information du propriétaire : Roseline GNAPI
Adresse physique du titulaire :
P.0 Box 1801
Waterbury, CT 06722
USA

Le Développeur du site internet est : Guillaume PILARSKI
Le Directeur de publication est : Roseline GNAPI
Par quel moyen joindre le Responsable de la publication : telecolombe.contact@gmail.com

Les Concepteurs sont : Jean-Christophe CONION, Guillaume PILARSKI
Par quel moyen entrer en contact avec le Réalisateur : telecolombe.contact@gmail.com

Le site est déployé par : Vercel's Edge Network
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
privacy@vercel.com
Phone: 5592887060
Vercel's Data Processing Addendum : DPA


Ces Mentions Légales ont été générées via ce site

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : tele-colombe.vercel.app est considéré comme usageé du site internet.
Le site web tele-colombe.vercel.app réuni un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Développeur du site tele-colombe.vercel.app. Le site tele-colombe.vercel.app est mis à jour régulièrement par Guillaume PILARSKI.
Roseline GNAPI s'efforce d'offrir sur le site tele-colombe.vercel.app des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet tele-colombe.vercel.app est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, tele-colombe.vercel.app se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, tele-colombe.vercel.app ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Roseline GNAPI est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site tele-colombe.vercel.app, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un ou quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Roseline GNAPI, propriétaire du site suivant tele-colombe.vercel.app à l'email : telecolombe.contact@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site tele-colombe.vercel.app, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Roseline GNAPI, directeur du site web à l'email : telecolombe.contact@gmail.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant tele-colombe.vercel.app comporte de multiple URL hypertextes vers d'autres sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec la validation de Roseline GNAPI. Néanmoins, Roseline GNAPI ne peut pas sécuriser l'ensemble du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est mis au courant que lors de ses navigations sur le site tele-colombe.vercel.app, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'intégrer automatiquement sur son appareil via son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, mais qui sauvegarde des indications en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site.
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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site tele-colombe.vercel.app, Roseline GNAPI ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site interne tele-colombe.vercel.app. L'usager donne ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site web tele-colombe.vercel.app le devoir ou non de rentrer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une demande à tele-colombe.vercel.app par mail : telecolombe.contact@gmail.com ou par lettre manuscrite signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l'usager du site interne tele-colombe.vercel.app n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de la vente du site suivant tele-colombe.vercel.app et de tout ses droits en autorise Roseline GNAPI à transmettre les informations à l'acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site web tele-colombe.vercel.app.
Le site tele-colombe.vercel.app est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).